À quoi sert le 49.3?

Et a quoi sert la séparation des pouvoirs si l'executif décide de tout?

Elisabeth Borne vient d'annoncer un 4ème 49.3 coupant l'herbe sous les pieds une nouvelle fois au parlementarisme. L'esprit des lumières est complètement occulté.

Biquette

@Marie-Thérèse bééé pas à grand-chose lorsque le gvt dispose d'une grosse majorité au parlement.
en gros ça évite des débats sans fin sur des lois importantes, l'idée n'est pas en soi mauvaise.
mais lorsque le gvt a une grosse majorité (= est sûr que la motion de censure passe), c'est un moyen de pression un peu dégueu pour faire voter sans débat ces lois.
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-3-page-e1.htms

et l'esprit des lumières... en pratique, lorsque l'on regarde les régimes qui ont immédiatement suivi la révolution, on se rend compte que l'esprit est vite oublié
de toute façon, la RF n'a été qu'une révolte de bourgeois (au sens de l'époque), qui a remplacé la noblesse des titres, par une autre noblesse, celle des riches.

@Biquette a dit dans À quoi sert le 49.3? :

@Marie-Thérèse bééé pas à grand-chose lorsque le gvt dispose d'une grosse majorité au parlement.
en gros ça évite des débats sans fin sur des lois importantes, l'idée n'est pas en soi mauvaise.

En l'occurence il n'y a eu aucun blocage parlementaire. Juste des votes divergeants de l'avis executif, mais rien d'exceptionnel.

@Marie-Thérèse le budget doit passer, si vote divergent il faut le 49.3 car sinon pas de salaire des fonctionnaires, ça a été expliqué.

@Cynthia80 a dit dans À quoi sert le 49.3? :

@Marie-Thérèse le budget doit passer, si vote divergent il faut le 49.3 car sinon pas de salaire des fonctionnaires, ça a été expliqué.

Un peu de serieux. Pas obligé d'être constitutionaliste, mais aucun vote parlementaire n'a spolié le salaire des fonctionnaires.

Biquette

le plf doit être voté au max le 31 décembre (sinon, oui gros problèmes pour les finances publiques, notamment pour les traitements des fonctionnaires, mais pas que, toutes les finances de l'Etat).
@Marie-Thérèse : tant que le budget n'est pas voté, on ne peut débloquer les fonds qui servent notamment au paiement des fonctionnaires.

mais là on est laaarge sur le planning : https://www.economie.gouv.fr/le-projet-de-loi-de-finances-comment-ca-marche#
ça sent le ~~chantage~~ vote à marche forcée et c'est ça qui coince

@Marie-Thérèse le budget doit être voté pour débloquer les fonds pour payer les fonctionnaires

@Biquette ici j'ai l'impression que le vote d'une majorité pour un amendement contraire à l'avis de l'executif est tué dans l'oeuf. C'est la seule utilité du 49.3, empêcher tout enregistrement politique d'une opposition législative à l'exécutif. L'executif a mangé le législatif, et le terrain est prêt pour faire taire le judiciaire.

@Cynthia80 a dit dans À quoi sert le 49.3? :

@Marie-Thérèse le budget doit être voté pour débloquer les fonds pour payer les fonctionnaires

comme tous les budgets. Il n'y a aucun bloquage. Tout se déroule normalement. Alors pourquoi un 4 ème 49.3?

@Marie-Thérèse
J'avais lu quelque part ici qu' il y avait droit d'avoir recours au 49.3 que 2 fois, ha bin la pour le coup la mise est doublée .

@Moilimouzi je l'entendais aussi cette légende sur le 49.3 qui était vraiment trop limité et encadré aujourd'hui pour pouvoir en abuser. Je rigolais jaune intérieurement , par crainte de me faire passer pour un de ces complotistes qui inventent des choses

Biquette

là pour le coup ce n'est pas une légende urbaine : c'est marqué dans le texte. Depuis 2008 c'est limité (avant c'était open bar), mais c'est un chouilla plus que deux, mais avec les plf, plfss, plfr, finalement ça grimpe vite...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#:~:text=Le Conseil constitutionnel est consulté,l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

@Biquette on en est à 4 , et ce n'est pas le dernier. On va dépasser la Sarkosie et la Holkandie. Le régime Macroniste est intraitable, d'une autorité farouche ️

ANNE5983

@Marie-Thérèse
De toutes façons qui que ce soit au pouvoir il y aura toujours une opposition qui dira non aux décisions du gouvernement.
Prenons le cas de la réforme des retraites......qui devient indispensable, cela fait déjà plusieurs gouvernements qui voulaient la faire mais qui ont toujours reculé sous la pression souvent de grévistes. Cette fois Mr Macron ne recule pas et reste droit dans ses bottes, même si on est pas pour lui, reconnaissons son courage d'aller au bout de ses convictions.
Il utilise le 49.3 effectivement pour arriver à ses fins.
Mais le peuple n'a-t-il pas voté pour lui, donc pour son programme ? En tout cas il n'a pas voté pour un autre programme.
Et si les parlementaires sont incapables de se mettre d'accord, on ne peut quand même pas faire durer les débats plus que raisonnable.
Quoi qu'il en soit, je n'aimerais pas être à la tête du gouvernement, et surtout pas en ce moment.

Kallindra

@Cynthia80 Respecter les votes au lieu de tout passer au 49.3 serait une bonne chose....

@ANNE5983 a dit dans À quoi sert le 49.3? :

@Marie-Thérèse

Il utilise le 49.3 effectivement pour arriver à ses fins.
Mais le peuple n'a-t-il pas voté pour lui, donc pour son programme ? En tout cas il n'a pas voté pour un autre programme.

Non, tout juste 20% du peuple inscrit au 1er tour et au second le peuple a voté non pas pour son programme, mais juste contre celui de Le Pen.
Ce qui veut dire que le peuple ne veut pas de son programme et a donc voté pour une assemblée nationale en conséquence, qui peut amender la loi. Le 49.3 est prévu en cas de blocage. Ici l'exécutif l'utilise pour museler l'opposition car il n'y a aucun blocage.

Carl_Jung

Le 49-3 est un outil anti-democratique qui consiste à dégoûter encore plus les français de la politique et par voie de conséquence augmenter toujours et encore le taux d'abstention aux différentes élections.
Sarko l'avait dégainé pour que la France rentre dans l'Europe alors même qu'une majorité d'entre eux n'étaient pas d'accord (56% de NON au référendum de 2005).
Et aujourd'hui ce gouvernement qui n'est pas majoritaire n'écoute en rien les français qui ont élu justement des députés pour porter leurs voix à l'assemblée nationale.
Les républicains pourraient changer le sens de l'histoire (et de cette mauvaise blague) mais finalement s'entêtent à rester la béquille de l'exécutif.
On se demande même si ils sont dans l'opposition

@Carl_Jung a dit dans À quoi sert le 49.3? :

Le 49-3 est un outil anti-democratique qui consiste à dégoûter encore plus les français de la politique et par voie de conséquence augmenter toujours et encore le taux d'abstention aux différentes élections.

Ha oui tu as raison, que ce soit droite, gauche, milieu... Ils sont tous friand de ce petit joujou

Jabba the Hutt

@ANNE5983 a dit dans À quoi sert le 49.3? :

@Marie-Thérèse
De toutes façons qui que ce soit au pouvoir il y aura toujours une opposition qui dira non aux décisions du gouvernement.
Prenons le cas de la réforme des retraites......qui devient indispensable, cela fait déjà plusieurs gouvernements qui voulaient la faire mais qui ont toujours reculé sous la pression souvent de grévistes. Cette fois Mr Macron ne recule pas et reste droit dans ses bottes, même si on est pas pour lui, reconnaissons son courage d'aller au bout de ses convictions.
Il utilise le 49.3 effectivement pour arriver à ses fins.
Mais le peuple n'a-t-il pas voté pour lui, donc pour son programme ? En tout cas il n'a pas voté pour un autre programme.
Et si les parlementaires sont incapables de se mettre d'accord, on ne peut quand même pas faire durer les débats plus que raisonnable.
Quoi qu'il en soit, je n'aimerais pas être à la tête du gouvernement, et surtout pas en ce moment.

Il a voté contre le RN avant tout le peuple.
En adhésion il a quoi, 28% de peuple au mieux.
Il nous fait la même que Hollande qui a cru que les gens ont voté pour lui alors qu'ils ont surtout voté contre Sarkozy.

D'ailleurs, il l'a lui même reconnu:" ce vote m'oblige".
Mais il l'a vite oublié.

Carl_Jung

@ANNE5983
Un moment donné il faut arrêter de courber l'échine et considérer que le gouvernement Macron souhaite le meilleur pour le peuple français.
Un quinquennat catastrophique dans lequel les crises se sont succédées les une après les autres.
Les français sont divisés entre eux comme jamais.
Le président du mépris et de la discorde, "europeiste" convaincu jusqu'à laisser la France dans le noir.
Président des riches et des ultra-riches.
J'ai juste une petite question :
Macron il a fait quoi pour les jeunes depuis qu'il est sur son trône !?