Suppression de la redevance : le Conseil Constitutionnel susceptible de s’opposer à la mesure ! 
Le projet de suppression de la redevance, pourtant très populaire et annoncé par Emmanuel Macron, doit faire l’objet d’un examen approfondi par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, à compter de jeudi prochain.
La semaine dernière, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires culturelles ont rendu public leurs rapports respectifs, requis par Jean Castex à l’automne dernier dans le cadre de la fin de la taxe d’habitation, indiquant qu’un droit de véto pourrait être opposé par le Conseil Constitutionnel ; le projet proposé revenant à remplacer « une ressource dédiée à un financement par le budget de l’État« . « Le principe d’indépendance de l’audiovisuel public est protégé (dans la loi), y compris dans sa dimension financière ».
Ces derniers ont mis en évidence l’ensemble des risques liés à la suppression de ce mode de financement.
Afin de maintenir le niveau de ressources de l’audiovisuel public, il devrait être nécessairement opéré une compensation par l’insertion de publicité (! ENCORE !
), ce qui forcément écornerait la qualité des programmes (forcément
)
P. m. : la redevance rapporte 3,1 milliards d’euros par an (financement de France Télévisions, Radio France, Arte (?), France Médias Monde et l’INA).
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